J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09111

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Arrêtés du 9 juin 2000 portant constatation de radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

NOR : PREX0004169A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 9 juin 2000, pris en application notamment des articles R. 91 (1o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 28 mars 2000, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
M. Delplanque (Jacques), né le 17 octobre 1944 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais). Médaillé militaire du 31 décembre 1991 en qualité d'adjudant-chef de la gendarmerie nationale.